Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 février 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec la S.A.R.L. "Société de Production et de Gestion Théâtrales" pour le Théâtre Paris-Villette (19e) relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation d'une convention d'objectif avec la S.A.R.L. "Société de Production et de Gestion Théâtrales" pour le Théâtre Paris-Villette, 211, avenue Jean-Jaurès (19e) (D02105).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 670.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".