Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2000 DPA 305, en date du 23 octobre 2000, approuvant le principe de réalisation de prestations d'entretien de dépannage et de réparation d'appareils élévateurs situés dans divers bâtiments de la Ville de Paris, et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux correspondant;
Vu le projet de délibération, en date du 15 février 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 01/26 148 signé avec la société J.B.T. S.A. relatif à la réparation, le dépannage et la réparation d'appareils élévateurs situés dans divers bâtiments de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux n° 01/26 148 signé avec la société J.B.T. S.A. relatif à la réalisation de l'entretien, du dépannage et de la réparation d'appareils élévateurs dans divers bâtiments de la Ville de Paris, ledit avenant ayant pour objet de porter la rémunération forfaitaire du marché à 42.545,38 euros.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.