D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L.212-4 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 430-1, relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir et l'article R. 421-1, relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de restructuration partielle et d'extension � l'�cole maternelle, 12, place Goldoni (2e), et lui demande l'autorisation de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l'article L. 2122-21 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 7 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�, sous r�serve de la d�cision de financement, le principe de la r�alisation des travaux de restructuration partielle et d'extension � l'�cole maternelle, 12, place Goldoni (2e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.