Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L.212-4 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 430-1, relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et l'article R. 421-1, relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de restructuration partielle et d'extension à l'école maternelle, 12, place Goldoni (2e), et lui demande l'autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-21 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 7 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé, sous réserve de la décision de financement, le principe de la réalisation des travaux de restructuration partielle et d'extension à l'école maternelle, 12, place Goldoni (2e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.