Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 février 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 financier relatif au marché sur appel d'offres ouvert, à lot unique et bons de commande, pour l'entretien, le dépannage et les travaux de sécurité des appareils élévateurs dans les établissements sportifs de la Ville de Paris ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission d'Appel d'Offres en date du 17 janvier 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d'un avenant n° 1 financier relatif au marché sur appel d'offres ouvert, à lot unique et bons de commande, pour l'entretien, le dépannage et les travaux de sécurité des appareils élévateurs dans les établissements sportifs de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire ledit avenant, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 011, comptes 60632, 615221 et 6156, fonction 4, sous-fonction 411 et 422 du budget de fonctionnement 2002 et suivants de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.