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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 financier relatif au marché sur appel d'offres ouvert, à lot unique et bons de commande, pour l'entretien, le dépannage et les travaux de sécurité des appareils élévateurs dans les établissements sportifs de la Ville de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 f�vrier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 1 financier relatif au march� sur appel d'offres ouvert, � lot unique et bons de commande, pour l'entretien, le d�pannage et les travaux de s�curit� des appareils �l�vateurs dans les �tablissements sportifs de la Ville de Paris ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis favorable �mis par la Commission d'Appel d'Offres en date du 17 janvier 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation d'un avenant n� 1 financier relatif au march� sur appel d'offres ouvert, � lot unique et bons de commande, pour l'entretien, le d�pannage et les travaux de s�curit� des appareils �l�vateurs dans les �tablissements sportifs de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire ledit avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 011, comptes 60632, 615221 et 6156, fonction 4, sous-fonction 411 et 422 du budget de fonctionnement 2002 et suivants de la Ville de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.

Mars 2002
Déliberation
2002 JS 12
Conseil municipal
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