Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education et notamment ses articles L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux d'extension et de restructuration du groupe scolaire composé par le collège Françoise-DOLTO et l'école élémentaire, 104, rue de Belleville (20e), la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage de la Ville de Paris au Département de Paris pour la réalisation desdits travaux et lui demande l'autorisation de signer ladite convention ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'extension et de restructuration du groupe scolaire composé par le collège Françoise-DOLTO et l'école élémentaire, 104, rue de Belleville (20e).
Art. 2.- Est approuvé le projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville et le Département de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville et le Département de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- La dépense correspondant à la part de l'école, et à rembourser au Département de Paris, sera imputée au budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 80000-1-99-002, exercice 2003 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.