Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, représenté par le Préfet du département de la Seine-Saint-Denis, une convention relative à une mission d'assistance technique au maître d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention des risques naturels, mouvements de terrains dus aux anciennes carrières souterraines ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, représenté par le Préfet du département de la Seine-Saint-Denis une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à une mission d'assistance technique au maître d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention des risques naturels, mouvements de terrains dus aux anciennes carrières souterraines.
Art. 2.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 70, article 70688, fonction 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 et des exercices suivants.