Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage public ;
Vu la délibération 2001 DLH 185, en date des 9 et 10 juillet 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire avec la S.E.M.A.-EST un avenant à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage, en vue de réaliser des travaux dans l'immeuble communal sis 94, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 4 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire avec la S.E.M.A.-EST un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage, portant augmentation du coût d'investissement, en vue de procéder à la réalisation de prestations complémentaires dans l'immeuble communal sis 94, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le compte de provision 65000-1-99-005, nature 2313, rubrique 70, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002.