Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention d'objectifs de 1999 signée avec l'association Compagnie d'Expression musicale et d'Opéra vivant, Péniche-Opéra (10e) en vue de l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention d'objectifs de 1999 signée avec l'association Compagnie d'Expression musicale et d'Opéra vivant, Péniche-Opéra (10e) en vue de l'attribution d'une subvention de fonctionnement prévoyant notamment qu'une subvention de 70.000 euros est attribuée, au titre de ses activités parisiennes pour l'année 2002, à l'association Compagnie d'Expression Musicale et d'Opéra Vivant, Péniche-Opéra, dont le siège social est situé Hôtel de Gouthière, 6, rue Pierre-Bullet (10e) (D03229).
Art. 2.- La dépense correspondante est imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, Nature 6574, ligne Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture, rubrique 33.