Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 20e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 610 euros est attribuée à l'école maternelle, 18, rue du Surmelin (20e) (D03640), (OCCE Coopérative scolaire N° 1263 3, place du Cardinal-Amette 15e), pour l'aide au financement d'un atelier d'échecs, au profit de 54 enfants de deux classes de grande section, à raison de 4 séances de 45 minutes par semaine, d'octobre 2001 à juin 2002.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, à la nature 6574 de la rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.