Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 février 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention annuelle d'objectifs avec l'association Maison des Conservatoires (1er), en vue du versement d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle d'objectifs avec l'association "Maison des Conservatoires" dont le siège social est situé 12 place Carrée, Forum des Halles (1er).
Art. 2.- Une subvention de 903.184 euros est attribuée à la "Maison des conservatoires", pour lui permettre de réaliser les objectifs précisés dans la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P 003 : "Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture".