Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 février 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Ch?ur de chambre Accentus" (10e) une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 45.800 euros est attribuée au titre de ses activités parisiennes pour l'année 2002 à l'association "Ch?ur de chambre Accentus", dont le siège social est situé 51, rue de Chabrol (10e) (D 01737).
Art. 2.- M. le Maire est autorisé à signer avec l'association "Ch?ur de chambre Accentus" (10e) une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante est imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, ligne P003 Provision pour subventions au titre de la culture, rubrique 33.