Subvention à l'Association internationale des maires francophones (1er). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association internationale des maires francophones (AIMF) (1er) ;
Vu la convention, en date du 9 juin 1998, signée avec ladite association ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article premier.- Une subvention de 1.733.040 euros est attribuée à l'Association internationale des maires francophones, 9, rue des Halles (1er) (D. 02175).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 04, ligne P005, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.