Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-1169 du 30 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la délibération DPA 99-52, en date du 30 septembre 1999, approuvant le principe de l'opération de rénovation du musée Cernuschi (musée des Arts de l'Asie de la Ville de Paris) 7, avenue Vélasquez (8e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation d'une prestation de surveillance et de protection du chantier pendant les travaux de rénovation du musée Cernuschi (musée des Arts de l'Asie de la Ville de Paris) (8e) ainsi que les modalités d'attribution d'un marché à bons de commandes sur appel d'offres correspondant, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 11 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées le principe et les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la réalisation d'une prestation de surveillance et de protection du chantier pendant les travaux de rénovation du musée Cernuschi (musée des Arts de l'Asie de la Ville de Paris) 7, avenue Vélasquez (8e).
Art. 2.- Sont approuvés l'Acte d'Engagement, le Cahier des Clauses Administratives Particulières et le Règlement de la Consultation relatifs aux modalités d'attribution dudit marché et joints à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres et, dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 6282, rubrique 322, chapitre 011, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, sous réserve de la décision de financement.