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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de 8 549,46 euros pour l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
| Désignation des bénéficiaires |
Date de l'accident |
Montant de l'indemnité |
| Mutuelle assurance des instituteurs de France subrogée dans les droits de son assuré M. Olivier CONTRE |
5 août 1999 | 172,54 euros |
| M. Olivier CONTRE | 5 août 1999 | 2.391,31 euros |
| Mutuelle assurance artisanale de France subrogée dans les droits de son assuré M. Sébastien DUCHAUD-LEPAGE |
28 janvier 2001 | 212,51 euros |
| Mutuelle du Mans assurances subrogée dans les droits de son assurée Mme Nicole MARGOTTAT |
22 juillet 1999 | 2.058,06 euros |
| Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes subrogée dans les droits de son assuré M. Marc MATHIEU DE VIENNE |
20 mars 2001 | 44,19 euros |
| M. Jean PELLACANI | 20 février 2001 | 763,00 euros |
| M. Patrick SECHERESSE | 21 octobre 2001 | 87,66 euros |
| Melle Christiane TRIBOULET | 6 mai 2001 | 2.522,15 euros |
| M. Pierre VALERY | 2 août 2001 | 298,04 euros |
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, de l'année 2002.
Déliberation
2002 DVD 67
Conseil municipal