Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 29 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de restauration des façades du marché Saint Quentin 85 bis boulevard Magenta (10e) et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants.
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement dans sa séance du 4 mars 2002,
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission.

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restauration des façades du marché Saint Quentin 85 bis boulevard Magenta (10e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation relatifs aux modalités de passation dudit marché, joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert. Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 61522-1, fonction 91, compte de provision 50000.0.99, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002.