Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 14e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 4 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.346 euros est attribuée au collège Giacometti, 7, rue du Cange (14e) (D03303), (lycée François-Villon Agence comptable, 16, avenue Marc-Sangnier 14e), pour l'aide au financement d'un séjour linguistique et culturel en Andalousie (Espagne), du 17 au 22 mars 2002, au profit de 48 élèves de classes de 4e et 3e.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, à la nature 65738 de la rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.