D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de ravalement � l'�cole �l�mentaire, 58, rue Philippe-de-Girard, et au groupe scolaire, 19-21, rue des Amiraux (18e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de ravalement � l'�cole �l�mentaire, 58, rue Philippe-de-Girard et au groupe scolaire, 19-21, rue des Amiraux (18e).
Art. 2.- Est approuv�e l'attribution de 2 march�s de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation, les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s susvis�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les deux march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant.
Dans ce cas une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration
Art. 6.- La d�pense correspondant au ravalement de l'�cole �l�mentaire, 58, rue Philippe-de-Girard, sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, du compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris sur l'exercice 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 7.- La d�pense correspondant au ravalement du groupe scolaire, 19-21, rue des Amiraux, sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris sur l'exercice 2002.