Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de la nouvelle extension et la restauration du porche d'entrée du square Villemin (10e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 4 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la nouvelle extension et de la restauration du porche d'entrée du square Villemin (10e).
Art. 2.- Lesdits travaux correspondants feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert, en 2 lots séparés avec variante pour l'extension, en 2 lots séparés sans variante pour la restauration du porche, conformément aux articles 10, 33, 40, 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les règlements particuliers de consultation, les actes d'engagement et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 23, articles 2312 et 2313, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris.