Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la création du Conseil parisien de la vie étudiante et d'approuver ses modalités de fonctionnement ;
Sur le rapport présenté par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- En vue de favoriser l'expression et la participation à la vie municipale des étudiants à Paris, il est créé un Conseil parisien de la vie étudiante.
Art. 2.- Le Conseil parisien de la vie étudiante a pour mission de donner des avis sur toutes les questions intéressant la vie des étudiants à Paris. Dans ce cadre, il peut être saisi par le Maire ou transmettre à ce dernier toute proposition relevant de la compétence du Conseil de la vie étudiante.
Art. 3.- Le Conseil parisien de la vie étudiante est présidé par le Maire ou son représentant.
Art. 4.- Le Conseil parisien de la vie étudiante est composé de représentants des associations étudiantes parisiennes et des membres de droit que sont les vice-présidents étudiants des universités et les élus étudiants au Conseil d'administration du C.R.O.U.S.
Art. 5.- La Ville de Paris met à disposition du Conseil parisien de la vie étudiante les moyens nécessaires à l'exercice de ses missions.
Art. 6.- Le Conseil parisien de la vie étudiante se réunit au moins deux fois par an en formation plénière.