Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 15 février 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le protocole d'accord avec les sociétés BUTARD ENESCOT et CERGY LOCATION relatifs à l'indemnisation de la Ville de Paris, en raison des dégradations du parquet du salon Bertrand de l'Hôtel de Ville (4e).
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le protocole d'accord, dont le texte est joint à la présente délibération, avec les sociétés BUTARD ENESCOT et CERGY LOCATION, relatifs à l'indemnisation de la Ville de Paris, en raison des dégradations du parquet du salon Bertrand de l'Hôtel-de-Ville (4e).
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront portées au chapitre 70, article 70878, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002 ou ultérieur.