Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 1er mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder, à l'indemnisation amiable de M. Denis OLIVIERI en réparation de dommages suvenus dans son appartement, lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. M. François DAGNAUD, Au nom de la 2e commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l'indemnisation amiable de M. Denis OLIVIERI, pour un montant de 1.764, 94 euros, en réparation de dommages survenus dans son appartement, lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 1.764,94 euros sera imputée au chapitre 67, article 678, rubrique 20 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2002.