Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs signée avec l'association "Maison du Geste et de l'Image - Centre de recherche et d'éducation artistique", en vue du versement d'une subvention de fonctionnement en 2002. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 février 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention d'objectifs signée avec l'association "Maison du Geste et de l'Image - Centre de recherche et d'éducation artistique", en vue du versement d'une subvention de fonctionnement en 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention d'objectifs signée ave l'association "Maison du Geste et de l'Image - Centre de recherche et d'éducation artistique" pour une durée de 3 ans à compter du 9 novembre 1999, relatif à l'attribution d'une subvention de fonctionnement en 2002 à ladite convention.
Art. 2- Une subvention de 838.602 euros est attribuée à l'association "Maison du Geste et de l'Image - Centre de recherche et d'éducation artistique", qui a son siège social 42, rue Saint-Denis (1er), pour lui permettre de réaliser les objectifs précisés dans la convention.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P 003 : "Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture".