Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 février 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Le Musée en Herbe" (16e) une convention d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation d'une convention d'objectifs avec l'association "Le Musée en Herbe" qui a son siège social au Jardin d'Acclimatation, Bois de Boulogne (16e) (D00766).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 204.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, au chapitre 65, nature 6574, rubrique 33 ligne P003 : "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".