Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération 2001 PP 10, en date du 29 janvier 2001, approuvant les modalités d'attribution du marché pour le renforcement des mesures de sécurité des bâtiments situés 39, rue de Dantzig (15e), et autorisant M. le Préfet de police à signer ledit marché ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 février 2002, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 752.000 euros destinée à financer ces travaux ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 752.000 euros est affectée au chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313, opération 03.2002 de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2002, pour financer le renforcement des mesures de sécurité des bâtiments situés 39, rue de Dantzig (15e).
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article sera réduite d'une somme d'égal montant.