Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention d'objectifs signée avec l'association "Arts et éducation pour l'action culturelle", en vue du versement d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission ;

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention d'objectifs signée avec l'association "Arts et éducation pour l'action culturelle", pour une durée de 3 ans à compter du 10 octobre 2001, relatif à l'attribution d'une subvention de fonctionnement en 2002 à ladite association (D02930).
Art. 2.- Une subvention de 764.000 euros est attribuée à l'association "Arts et éducation pour l'action culturelle", située 42, rue du Louvre (1er), pour lui permettre de réaliser les objectifs précisés dans la convention.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 au chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P 003 : "Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture".