Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 février 2002, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police - une autorisation de programme d'un montant de 609.800 euros pour financer la réalisation d'études préalables nécessaires à la maîtrise d'ouvrage et d'études relatives à des travaux immobiliers de grosses améliorations dans les immeubles abritant les services de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 609.800 euros est affectée à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour 2002, chapitre 901 - article 901-1311 - compte nature 2031 - opération 02.2002, pour financer la réalisation d'études relatives à des travaux immobiliers de grosses améliorations dans les immeubles abritant les services de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de ladite section dudit budget sera réduite d'une somme d'égal montant.
Art. 3.- M. le Préfet de police est invité à recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre, article et opération dudit budget :
- compte nature 1384 (communes) (47,511%) (289.722 euros)
- compte nature 1384 (Ville de Paris) (24,993 %) (152.407 euros)
- compte nature 1383 (départements) (23,621 %) (144.041 euros)
- compte nature 10222 (F.C.T.V.A) (3,875 %) (23.630 euros)