Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 4 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution de trois marchés à lot unique, sur appel d'offres ouvert européen, pour une étude de définition dans le cadre de la mise en ?uvre du nouveau système d'information de la gestion des ressources humaines de la Ville de Paris. ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de déclaration sans suite des trois marchés de définition réalisés dans le cadre de la mise en ?uvre du nouveau système d'information de la gestion des ressources humaines de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déclarer sans suite lesdits marchés.