Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Centre Culturel du Panthéon" pour le Nouveau Théâtre Mouffetard (5e) relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation d'une convention avec l'association "Centre Culturel du Panthéon", dont le siège social est situé 11-13, rue Gracieuse (5e), qui gère le Nouveau Théâtre Mouffetard, salle de spectacle situé 73, rue Mouffetard (5e) (D01817) relative à l'attribution d'une subvention.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 412.301 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".