Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention de partenariat avec l'association "R.S.I. La Ressource" (17e) et lui propose l'attribution d'une subvention à ladite association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 4 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention de partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "R.S.I. La Ressource" (D. 03009), 45, rue Berzelius (17e).
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 22.867 euros est attribuée à l'association "R.S.I. La Ressource", 45, rue Berzelius (17e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne P015, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.