Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés relatifs à la fourniture de véhicules particuliers et utilitaires GPL, GNV ou hybride(thermique/électrique), à défaut essence ou diesel, et de poids lourds GNV, GPL ou diesel propres, à défaut fonctionnant au diester, destinés principalement au parc du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux et de leurs pièces détachées, pour une durée d'un an avec possibilité de reconduction, par décision expresse pour une période d'un an au plus deux fois, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les Règlement de Consultation, Actes d'Engagement et Cahiers des Clauses Particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution sur appel d'offre ouvert de marchés de fourniture de véhicules particuliers et utilitaires, GPL, GNV ou hybride (thermique/électrique), à défaut essence ou diesel, et de poids lourds GNV, GPL ou diesel propres, à défaut fonctionnant au diester.
Ces véhicules sont destinés principalement au parc du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux et - pour les lots 4, 5 et 6, au parc de la Direction de la Protection de l'Environnement.
La durée de ces marchés sera d'un an avec possibilité de reconduction, par décision expresse pour une période d'un an au plus deux fois
Art. 2.- Sont approuvés les Règlement de Consultation, Actes d'Engagement et Cahiers des Clauses Particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution sur appel d'offre ouvert de marchés de fourniture des pièces détachées nécessaires à l'entretien et la réparation des véhicules acquis aux titres des marchés cités à l'article 1 ci-dessus.
La durée de ces marchés sera d'un an avec possibilité de reconduction, par décision expresse pour une période d'un an au plus deux fois.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer les marchés correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération
Art. 5.- Les dépenses annuelles résultant de l'ensemble des prestations seront imputées sur les crédits inscrits ou à inscrire, au titre du budget d'investissement de la Mairie de Paris (Direction de la Protection de l'Environnement) et du budget annexe du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux, pour les exercices 2002, 2003, 2004 et 2005, sous réserve des décisions de financement.