Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 février 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec la société "Aeroparis" une convention pour l'exploitation du ballon captif installé dans le parc André-Citroën (15e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société "Aeroparis" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, portant exploitation du ballon captif installé dans le parc André-Citroën (15e) jusqu'au 31 décembre 2002.
Art. 2.- La recette à provenir de cette convention sera imputée à la fonction 0207, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2002.