Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec la Fondation de la Cité Internationale des Arts (4e), relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission ;

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Fondation de la Cité Internationale des Arts, dont le siège social est situé 18, rue de l'Hôtel-de-Ville (4e), la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 668.711 euros est attribuée à la Fondation de la Cité Internationale des Arts. (D00342).
Art. 3.- La dépense correspondante d'un montant de 668.711 euros sera imputée au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.