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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Th��tre musical de Paris deux conventions annuelles relatives � l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?�quipement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 20 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 17.046.000 euros et une subvention d?�quipement de 200.000 euros sont attribu�es � l?association Th��tre musical de Paris, qui a son si�ge 2, rue Edouard Colonne (1er), et a pour but ?d?assurer la cr�ation et le fonctionnement d?un th��tre municipal consacr� � l?art lyrique sous toutes ses formes, � la musique symphonique et instrumentale et � l?art chor�graphique. Le Th��tre musical de Paris a pour mission d?accueillir des manifestations de haute qualit� et de favoriser leur acc�s au public le plus large?. Ces subventions sont destin�es � soutenir le fonctionnement de l?association au titre de l?ann�e 2006 (D02831).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes, seront imput�es sur :

- le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris : 17.046.000 euros : rubrique 33, nature 6574, ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

- le budget d?investissement 2006 de la Ville de Paris : 200.000 euros : nature 2042, rubrique 33. Provision pour subventions d?�quipement au titre de la culture.

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