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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire des lots communaux n� 26 et 27 d�pendant de l?immeuble situ� 80 rue d?Hautpoul (19e) ;

Vu la d�lib�ration 1997 DAUC 58 du 23 juin 1997 autorisant M. le Maire de Paris � r�troc�der � leur ancien propri�taire, ou � vendre par voie d?adjudication publique ces deux lots ;

Consid�rant que le droit de r�trocession a �t� purg� le 25 septembre 1997 sur cette base et qu?il n?y a plus lieu de purger ce droit compte tenu de la date et du mode d?acquisition ;

Consid�rant que l?adjudication, organis�e le 10 f�vrier 1998, a �t� infructueuse ;

Consid�rant que le bien est d�sormais vacant ;

Vu l?avis des Services Fonciers de Paris du 5 janvier 2006 ;

Consid�rant que le Conseil du Patrimoine, lors de sa s�ance du 22 juin 2005, a �mis un avis favorable � une cession par voie d?adjudication publique sur une mise � prix de 169.000 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 27 mars 2006 ;

Vu l?avis du Maire du 19e arrondissement en date du 28 mars 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de mettre en adjudication les lots pr�cit�s dont le maintien dans le patrimoine communal n?est plus justifi� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�lib�ration 1997 DAUC 58 du 23 juin 1997 est abrog�e.

Art. 2.- Est autoris�e la cession par voie d?adjudication publique des lots n� 26 et 27 d�pendant de l?immeuble situ� 80 rue d?Hautpoul (19e) en un lot d?ench�res sur une mise � prix de 169.000 euros.

Art. 3.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu cette adjudication seront support�s par l?acqu�reur.

Art. 4.- Les contributions et taxes de toutes natures auxquelles les biens c�d�s sont ou pourront �tre assujettis seront acquitt�es par l?acqu�reur � compter du jour o� l?adjudication sera devenue d�finitive.

Art. 5.- La recette attendue de la cession est de 169.000 euros.

La recette de 169.000 euros sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.

Art. 6.- La valeur comptable du bien c�d� s?�tablit � 142.060 euros.

La sortie du bien sera constat�e de la mani�re suivante :

-une d�pense pour ordre de 142.060 euros sera imput�eau chapitre 67, compte 675, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

-une recette pour ordre de 142.060 euros sera inscrite surl?op�ration ?compte foncier?, article 21321, mission 90006-99, activit� 180, op�ration 4001520600, rubrique 8249 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 7.- La plus-value pr�visionnelle est de 26.940 euros.

L?enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :

-une d�pense pour ordre de 26.940 euros correspondant� la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824 du budget de fonctionnement ;

-une recette pour ordre de 26.940 euros correspondant �la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, compte 192, mission 90006-99, activit� 180, op�ration n� 4001520600, rubrique 8249 du budget d?investissement.

Art. 8.- Les inscriptions budg�taires vis�es aux articles 6 et 7, et retrac�es dans l?annexe financi�re jointe, sont port�es au cr�dit de l?A.P. individualis�e sous le n� 06V00092.

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