D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer � l?occasion de la 42e �dition de la Foire du Tr�ne une convention, d?une part, avec la RATP pour l?exploitation d?un service de navettes et, d?autre part, avec la soci�t� SOGEPARC-CGSt pour l?occupation de places de stationnement dans des parcs de stationnement situ�s dans le 12e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 27 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission, et par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer d?une part, la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la RATP en vue de l?exploitation d?un service de navettes mis en place dans le 12e arrondissement pendant la Foire du Tr�ne 2006 et, d?autre part, avec la soci�t� SOGE-PARC-CGSt la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l?occupation, pendant la Foire du Tr�ne 2006, de places de stationnement dans des parcs de stationnement situ�s dans le 12e arrondissement.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 6247 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006 pour un montant total de 260.652 euros TTC sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- Une recette de 50.000 euros TTC est pr�vue au chapitre 70, fonction 91, nature 70-878 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

�