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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration 2000 DAUC 252 du 11 d�cembre 2000 ;

Vu l?arr�t� de d�claration d?utilit� publique du 17 d�cembre 2001 ;

Consid�rant que la Ville de Paris doit proc�der � la division de la copropri�t� du 1, 3, 5 et 2-2 bis, cit� Debergue - 28, rue du Rendez-Vous (12e), et indemniser � ce titre les autres copropri�taires, en vue de l?am�nagement du secteur ?Debergue - Rendez-Vous? ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser au nom de la Ville de Paris, copropri�taire dans l?ensemble immobilier sis 1, 3, 5 et 2-2 bis, cit� Debergue - 28, rue du Rendez-Vous (12e), � voter en Assembl�e g�n�rale la signature des contrats de scission de la copropri�t� et du modificatif subs�quent du r�glement de copropri�t�, la cession des parties communes g�n�rales n�cessaires � l?am�nagement du secteur ?Debergue - Rendez-Vous?, et l?approbation du montant de l?indemnisation globale due aux autres copropri�taires � ce titre ;

Vu l?avis des Services fonciers du 4 janvier 2006 ;

Vu la saisine de Mme la Maire du 12e arrondissement, en date du 16 mars 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 27 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� au nom de la Ville de Paris, copropri�taire dans l?ensemble immobilier sis 1, 3, 5 et 2-2 bis, cit� Debergue - 28, rue du Rendez-Vous (12e), � approuver en Assembl�e g�n�rale la r�solution habilitant le syndic de copropri�t� � signer les contrats de division de propri�t� dudit ensemble immobilier, et le modificatif subs�quent du r�glement de copropri�t�.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� au nom de la Ville de Paris, copropri�taire dans l?ensemble immobilier sis 1, 3, 5 et 2-2 bis, cit� Debergue - 28, rue du Rendez-Vous (12e), � voter en Assembl�e g�n�rale la cession des parties communes g�n�rales correspondant � l?emprise n�cessaire � l?op�ration d?am�nagement du secteur ?Debergue - Rendez-Vous?.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� au nom de la Ville de Paris, copropri�taire dans l?ensemble immobilier sis 1, 3, 5 et 2-2 bis, cit� Debergue - 28, rue du Rendez-Vous (12e), � voter en Assembl�e g�n�rale l?approbation du montant de l?indemnisation subs�quente due aux autres copropri�taires dans la limite de l?estimation des services fonciers.

Art. 4.- La d�pense li�e � cette indemnisation est estim�e � 174.000 euros. Elle sera imput�e sur le compte foncier n� d?op�ration 4002690000, rubrique 8249, compte 21121, mission 90006-99, activit� 180, n� individualisation 06V00092 DU, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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