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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles 2121-29 et 2122-21 ;

Vu le Code des march�s publics, et notamment l?article 30 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer un march�, pass� selon une proc�dure adapt�e conforme � l?article 30 du Code des march�s publics, avec l?association Paris Services Familles, en vue de la r�alisation de prestations d?information et de conseil concernant l?accueil des jeunes enfants, et plus particuli�rement la garde � domicile ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offre du 6 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de la passation d?un march� de service selon une proc�dure adapt�e conforme � l?article 30 du Code des march�s publics, ainsi que l?acte d?engagement et ses annexes, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res s?y rapportant, en vue de la r�alisation de prestations d?information et de conseil concernant l?accueil des jeunes enfants, et plus particuli�rement la garde � domicile.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� joint avec l?association Paris Services Familles, repr�sent�e par

M. Jacques HARDANGE, Pr�sident de l?association ParisServices Familles et dont le si�ge est situ� 6, rue Bardinet (14e).

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, rubrique 64,, nature 611, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2006 et les suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

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