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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la convention conclue entre la Ville de Paris et la SIEMP le 3 octobre 1955, et son avenant du 1er octobre 1959 ;

Vu le bail emphyt�otique conclu avec la SIEMP avec effet au 12 avril 1956 pour la location d?une partie du Domaine de Beauregard ;

Vu l?avis des Services Fiscaux des Yvelines du 24 janvier 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son agr�ment l?autorisation de souscrire un avenant au bail emphyt�otique conclu avec la SIEMP pour la location d?une partie du Domaine de Beauregard � La Celle Saint-Cloud (78) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant aubail emphyt�otique de 50 ans conclu avec la SIEMP avec effet au 12 avril 1956 pour la location d?une partie du Domaine de Beauregard � La Celle Saint-Cloud (Yvelines). Cet avenant sera assorti des conditions suivantes :

- la dur�e d?effet du bail sera prolong�e jusqu?au 30 juin 2035 ;

- le loyer sera port� au taux de 1 centime d?euro/m�/an, pour une surface d?assiette du bail proche de 27 hectares.

Les autres clauses du bail demeurent inchang�es.

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