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Subventions de fonctionnement d’un montant total de 3.472 euros en faveur de 3 associations d’Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � plusieurs associations d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 800 euros est attribu�e, pour l?ann�e 2006, au Service juridique et social de l?Ile de France de la F�d�ration Nationale des Anciens Combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - F.N.A.C.A (A00007), 37 et 39 rue des G�tines (20e).

Art. 2.- Une subvention de 1.300 euros est attribu�e, pour l?ann�e 2006, � l?Association, ?La L�gion? Amicale des Anciens de la L�gion Etrang�re de Paris (A00039), 15 avenue de la Motte Picquet (7e).

Art. 3.- Une subvention de 1.372 euros est attribu�e, pour l?ann�e 2006, � l?Association Mouvement R�sistance (A00212), 28 rue Marbeuf (8e).

Art. 4.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 3.472 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement de l?exercice 2006 de la Ville de Paris.

Avril 2006
Déliberation
2006 DASES 18
Conseil municipal
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