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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 28 mars 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement � sept associations sportives du 4e arrondissement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 2.200 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l?association ?Tennis club Paris centre? (n� D02255 / 2006-00212) 12, rue des Hospitali�res-Saint-Gervais (4e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 750 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l??Association Ananda? (n� D02254 / 2006-00528), C/O Mme GAUDY, 75, rue Saint-Antoine (4e).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.500 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l??Association sportive du coll�ge Charlemagne? (n� D02243 / 2006-00501) 14, rue Charlemagne (4e).

Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 800 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l??Association sportive du lyc�e Sophie Germain? (n� D08102 / 2006-02453) 9, rue de Jouy (4e).

Art. 5.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.200 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l?association ?Lames du Marais? (n� X02917 / 2006-01698) 38, rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie (4e).

Art. 6.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l?association ?Union sportive des francs bourgeois? (n� D03096 / 2006-00476) 21, rue Saint-Antoine (4e).

Art. 7.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 600 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l??Association sportive du lyc�e Charlemagne? (n� D02240 / 2006-01696) 101, rue Saint-Antoine (4e).

Art. 8.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 9.050 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

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