D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 7e arrondissement en date du 13 septembre 1999 autorisant l?implantation de l?�quipement de petite enfance d�nomm� ci-apr�s en application de l?article 2511-13 du code susvis� ;

Vu la d�lib�ration, en date du 24 mars 2003, par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � signer une convention de mandat de ma�trise d?ouvrage avec la Soci�t� de g�rance d?immeubles municipaux (S.G.I.M.) pour la construction d?une cr�che collective de 60 berceaux, 1, rue Oudinot - 58, rue Vaneau (7e) ;

Vu la d�lib�ration, en date des 22 et 23 septembre 2003, par laquelle la Conseil de Paris a approuv� la d�signation de l?�quipe de ma�trise d??uvre, autoris� la signature du march� de ma�trise d??uvre et autoris� le d�p�t du permis de construire dont l?obtention �tait n�cessaire � la r�alisation de ce programme ;

Vu la d�lib�ration, en date des 18 et 19 octobre 2004, par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � signer l?avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage avec la S.G.I.M., approuv� la passation et autoris� la signature d?un avenant n�1 au march� de ma�trise d??uvre correspondant ;

Vu la d�cision de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris, en date du 14 f�vrier 2005, concernant l?attribution du march� de travaux qui doit �tre pass� � cette fin ;

Vu la d�lib�ration, en date des 18 et 19 avril 2005, par laquelle le repr�sentant de la Soci�t� de g�rance d?immeubles municipaux (S.G.I.M.), mandataire de la Ville de Paris, a �t� autoris� � signer le march� de travaux pass� au nom et pour le compte de la Ville de Paris pour la construction de ladite cr�che collective de 60 berceaux ;

Vu la d�lib�ration, en date des 23 et 24 mai 2005, par laquelle M. le Maire de Paris a �t� autoris� � signer un avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage avec la

S.G.I.M. pour la r�alisation de cet �quipement de petite enfance;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation de la passation d?un avenant n� 3 � la convention de mandat du 16 mai 2003 et l?autorisation de signer ledit avenant n� 3, ainsi que l?approbation de la passation d?un avenant n� 1 au march� de travaux pass� pour la r�alisation dudit �quipement et l?autorisation pour le repr�sentant de la Soci�t� de g�rance d?immeubles municipaux (S.G.I.M.), mandataire de la Ville de Paris, de signer ledit avenant ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 21 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La passation d?un avenant n� 3 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 16 mai 2003 entre la Ville de Paris et la Soci�t� de g�rance d?immeubles municipaux (S.G.I.M.) pour la r�alisation d?une cr�che collective de 60 berceaux, 1, rue Oudinot - 58, rue Vaneau, est approuv�e.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 3.- La passation d?un avenant n� 1 au march� de travaux pass� dans le cadre de cette op�ration est approuv�e et le repr�sentant de la Soci�t� de g�rance d?immeubles municipaux (S.G.I.M.), mandataire de la Ville de Paris pour la r�alisation de cet �quipement est autoris� � signer ledit avenant au nom et pour le compte de la Ville de Paris.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2006 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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