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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert pour la maintenance et la collecte des horodateurs install�s sur la voie publique ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 10, 15, 33, 40, 57 � 59 et 71-I du Code des march�s publics, relative � la maintenance sur site et � la collecte des donn�es mon�tiques des horodateurs install�s sur la voie publique.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res et les actes d?engagements, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� dont l?attribution rel�ve de la comp�tence de la Commission d?appel d?offres.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, articles 611, 61523 et 60632, rubrique 820, du budget de fonctionnement et aux chapitres 21 et 23, articles 2152 et 2315, rubrique 820, mission 61000-99-070, du budget d?investissement de la Ville de Paris, au titre de l?ann�e 2006 et des ann�es ult�rieures, sous r�serve de financement.

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