Subvention de fonctionnement de 1.900 euros à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 15e arrondissement de Paris - F.N.A.C.A. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 20 mars 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 1.900 euros (1.400 euros de fonctionnement courant et 500 euros � titre exceptionnel pour contribution � l?achat d?un vid�o projecteur), est attribu�e au titre de l?ann�e 2006 � la F�d�ration Nationale des Anciens Combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - Comit� du 15e arrondissement de Paris - F.N.A.C.A (A00157), 72 avenue F�lix Faure (15e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.
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