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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la d�lib�ration 2006 PP 7 des 30 et 31 janvier 2006 autorisant Monsieur le pr�fet de police � signer le march� pour les travaux de remplacement des tableaux g�n�raux basse tension et du groupe �lectrog�ne du 39 au 43 rue de Dantzig (15e) ;

Vu l?attribution du march� par la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris lors de sa s�ance du 16 janvier 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 mars 2006, par lequel M. le pr�fet de police lui propose d?affecter � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2006 une autorisation de programme de 531.000,00 euros � la section de fonctionnement un cr�dit de 1.031,00 euros TTC s?agissant des frais de reproduction des plans ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 531.000,00 euros TTC est affect�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2006, chapitre 900, article 900-2031, comptes nature 2031, 2033 et 2313 op�ration 03-2006 et un cr�dit de 1.031,00 euros TTC � la section de fonctionnement, chapitre 920, article 920-2031, compte nature 6188 s?agissant des frais de reproduction des plans pour financer les travaux de remplacement des tableaux g�n�raux basse tension et du groupe �lectrog�ne du 39 au 43 rue de Dantzig (15e).

Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de la section d?investissement dudit budget sera r�duite d?une somme de 531.000,00 euros TTC.

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