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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?�quipement et une convention de fonctionnement avec l?association ?LA PLANETE DES ENFANTS? ayant son si�ge 8, rue Saint Hilaire 92700 Colombes attribuant une subvention d?�quipement de 46.422 euros et une subvention de fonctionnement de 36.445 euros pour la structure multi accueil dans le cadre des conventions ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants .

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 20 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?LA PLANETE DES ENFANTS? (D07220) ayant son si�ge social 8, rue Saint Hilaire 92700 Colombes deux conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatives aux modalit�s d?attribution de subventions d?�quipement et de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention d?�quipement de 46.422 euros est allou�e � l?association ?LA PLANETE DES ENFANTS? pour l?�quipement de la structure multi accueil au 6, villa Moderne (14e).

Art. 3.- La d�pense correspondante � cette subvention, sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, ligne E004, mission 90010-99-040, exercice 2006, du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement pour les exercices ult�rieurs.

Art. 4.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de la date de sa notification.

Art. 5.- Une subvention de fonctionnement de 36 445 euros est allou�e � l?association ?LA PLANETE DES ENFANTS? pour le fonctionnement de la structure multi accueil au 6, villa Moderne (14e) en 2006.

Art. 6.- La d�pense correspondante � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de l?ann�e 2006.

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