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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � 2 associations d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 27 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribu�e � la F�d�ration Nationale des Anciens Combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - F.N.A.C.A. (A00002) Comit� du 3e arrondissement, 18 rue Rambuteau (3e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribu�e au Comit� de liaison des Associations d?Anciens Combattants, D�port�s, R�sistants, Veuves de Guerre du 3e arrondissement de Paris (A00147), mairie du 3e arrondissement 2, rue Eug�ne Sp�ller (3e).

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 2.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

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