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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation de trente cinq march�s � bons de commande pour des prestations de maintenance et r�paration, et de v�rification par des bureaux de contr�le technique de diverses installations techniques dans les �quipements municipaux, et lui demande l?autorisation de signer lesdits march�s ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de passation de vingt trois march�s � bons de commande pour la maintenance et la r�paration d?installations techniques (appareils �l�vateurs, extincteurs, portes et barri�res automatiques, installations fixes de s�curit� incendie), et de douze march�s � bons de commandes pour des v�rifications (appareils �l�vateurs, installations fixes de s�curit� incendie, installations �lectriques) par des bureaux de contr�le technique dans les �quipements municipaux.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation desdits march�s correspondants, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 71-I du Code des march�s publics.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march�s n�goci�s et � signer les march�s correspondants apr�s attribution par la Commission d?appel d?offres.

Art. 5.- En cas de non-reconduction ou de r�siliation d?un ou de ces march�s, M. le Maire est autoris� � souscrire de nouveaux march�s, pour les lots concern�s, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en pour les m�mes prestations, sur la m�me base documentaire de consultation, avec les m�mes seuils et plafonds annuels, et pour des p�riodes d?ex�cution qui ne sauraient exc�der celles initialement pr�vues en vertu des articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 71-I du Code des march�s publics ou de march�s n�goci�s apr�s attribution par la Commission d?appel d?offres dans l?hypoth�se o� l?appel d?offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application des articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du m�me code.

Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris (chapitre 011, natures 61522 et 61561, rubrique 020), ainsi que sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, (chapitre 23, nature 2313) toutes rubriques confondues au titre de l?exercice 2007 et �ventuellement pour les exercices 2008, 2009 et 2010 sous r�serve des d�cisions de financement.

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