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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration, en date des 5 et 6 juillet 2004, par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le lancement d?un appel d?offres ouvert, pour le transport par voie a�rienne en 10 lots cumulables des personnels de la Mairie de Paris et de leurs bagages en fret se rendant en cong�s bonifi�s dans les d�partements d?outremer ainsi que leurs ayants droit dont le voyage est pris en charge par l?administration ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire des avenants de transfert aux march�s pass�s avec la soci�t� A�rofret au profit de la Soci�t� A�rofret 2, pour le transport par voie a�rienne des bagages en fret des personnels de la Mairie de Paris se rendant en cong�s bonifi�s dans les d�partements d?outremer ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire cinq avenants de transfert aux cinq march�s attribu�s � la Soci�t� A�rofret, suite � la cession au profit de la Soci�t� A�rofret 2, de la totalit� des march�s concernant le transport par voie a�rienne des bagages en fret des personnels de la Mairie de Paris se rendant en cong�s bonifi�s dans les d�partements d?outre-mer.

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