Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'autorisation d'admission en non-valeurs de créances afférentes aux exercices 1992, 1993, 1994, 1996, 1997,1998, 1999, 2000, 2001 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est reconnu irrécouvrable et admise en non-valeurs, la somme de 15.286,55 euros représentant le montant des créances irrécouvrables afférentes aux exercices 1992, 1993, 1994, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001.

Art. 2.- Au titre des non-valeurs une somme de 15.286,55 euros sera mandatée sur le crédit inscrit au chapitre 65, article 654, de la section de fonctionnement du budget annexe du Service technique des Transports automobiles municipaux de l'exercice 2004.