D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?autorisation d?admission en non-valeurs de cr�ances aff�rentes aux exercices 1992, 1993, 1994, 1996, 1997,1998, 1999, 2000, 2001 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est reconnu irr�couvrable et admise en non-valeurs, la somme de 15.286,55 euros repr�sentant le montant des cr�ances irr�couvrables aff�rentes aux exercices 1992, 1993, 1994, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001.

Art. 2.- Au titre des non-valeurs une somme de 15.286,55 euros sera mandat�e sur le cr�dit inscrit au chapitre 65, article 654, de la section de fonctionnement du budget annexe du Service technique des Transports automobiles municipaux de l?exercice 2004.

�