Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération D. 939, en date du 5 juillet 1993, autorisant M. le Maire de Paris à percevoir les recettes correspondant aux leçons de natation délivrées dans les piscines municipales par les éducateurs et les maîtres-nageurs sauveteurs, dans le cadre de leur temps de service ;

Vu la délibération D. 969, en date du 5 juillet 1993, modifiée attribuant des vacations aux éducateurs des activités physiques et sportives et aux opérateurs des activités physiques et sportives anciens maîtres-nageurs de la Commune de Paris dispensant des leçons de natation ;

Vu la délibération DRH 2003-36, en date des 15 et 16 décembre 2003, fixant le statut particulier applicable aux opérateurs des activités physiques et sportives de la Commune de Paris ;

Vu la délibération DRH 2003-37, en date des 15 et 16 décembre 2003, fixant le statut particulier applicable aux éducateurs des activités physiques et sportives de la Commune de Paris ;

Vu la délibération JS 2004-475 relative à la modification des tarifs et les conditions d'accès aux établissements sportifs municipaux gérés en régie directe ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération D. 969, en date du 5 juillet 1993, modifiée susvisée ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- A l'article 2 de la délibération D. 969 du 5 juillet 1993 modifiée susvisée, les termes :

?- 45 F pour une leçon individuelle ;

-192,60 F pour 6 leçons individuelles;

-55,20 F pour une leçon collective encadrée;

- 19,20 F par personne pour une leçon collective avec inscription individuelle ;

-168 F pour un abonnement de 10 leçons collectives avecinscription individuelle.?

sont remplacés par les termes suivants :

?- au titre des leçons de natation de 30 mn pour 1 à 3 personnes :

-7,50 euros pour une leçon à l'unité;

-5,30 euros pour une leçon dans le cadre d'une inscriptionpour 6 leçons ;

- au titre des leçons de natation collectives de 40 mn pour les groupes scolaires des établissements d'enseignement privé (maximum par groupe fixé selon les normes du ministère de l'éducation nationale) :

- 9,30 euros par leçon ;

- au titre des leçons collectives d'activités aquatiques:

 

-3,30 euros pour une séance;

-2,91 euros pour une séance dans le cadre d'une inscription pour 10 séances ;

- au titre du brevet de natation (en dehors du cadre d'une leçon) :

- 3,30 euros par personne.?

Art. 2.- La présente délibération prend effet au 1er janvier 2005.

Art. 3.- La dépense résultant de la mesure prévue à l'article premier ci-dessus sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2005 et des exercices ultérieurs sous réserve de financement et sera prélevée au chapitre 012 ?charges de personnels?.